ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre “ Association Sportive Toulouse Roller ” ou “ ASTR ” dans sa version courte (sigle).
ARTICLE 2.1 – OBJET
Rendre accessible la pratique du roller dance
ARTICLE 2.2 – VALEURS DE L’ASSOCIATION
L’ASTR véhicule des valeurs de respect et d’équité. Elle accueille toutes personnes qu’elles soient débutantes ou confirmées et sans distinction d’origine, de religion, de genre ou d’orientation sexuelle dans le respect de la loi sur les discriminations. Elle s’assure que ses valeurs soient respectées au sein de l’association, mais aussi auprès du public et des partenaires.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 16 rue Jean Victorin Déqué, 31500 Toulouse
Il pourra être transféré par simple décision du bureau en fonction des besoins de l’association.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
- Membres usagers, s’étant acquitté d’une adhésion à prix libre : Ces membres ont accès aux soirées privées de l’association, mais ils ne peuvent ni voter, ni devenir bénévoles, ni bénéficier de notre assurance.
- Membres adhérents, s’étant acquittés de la cotisation annuelle fixée en assemblée générale annuelle : ils ont accès aux soirées privés de l’ASTR à un tarif préférentiel. Ils ont accès aux activités organisées par l’ASTR et réservées aux adhérents. Ils peuvent voter lors des assemblées générales.
ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, les membres adhérents doivent être à jour de leur cotisation annuelle. L’association, via le conseil d’administration, se réserve le droit de refuser une adhésion si la personne n’a pas respecté par le passé, le règlement intérieur et/ou les valeurs de l’association.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Les cotisations de l’association sont non remboursables. Le montant de la cotisation est fixé chaque année en Assemblée Générale. Tous les membres peuvent se constituer mécène de l’association.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le CA pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (comportement contraire au règlement intérieur ou aux valeurs de l’association), l’intéressé ayant été invité à s’expliquer devant le CA et/ou par écrit.
Pour une radiation temporaire ou définitive, les ¾ du CA doivent être d’accord. La radiation est prononcée pour l’année en cours, la réadmission doit également être votée par les ¾ du CA si la personne demande de nouveau à être admise dans l’association et que les personnes ayant signalé ou subi les débordements ont donné leur accord par écrit pour une réintégration.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions, fédérations ou regroupements par décision du bureau. L’association prendra en charge les frais d’adhésion de certains de ses membres dans le cas où l’adhésion ou la licence est obligatoire pour affilier l’ASTR à la fédération, l’union, l’association ou le regroupement.
ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent toutes celles autorisées par les lois et règlements en vigueur. Plus particulièrement, l’association se finance par l’organisation d’évènements privés ou publics, promouvant la pratique du roller (soirées rollerdance, ateliers, location de matériel, etc). L’accès à ces évènements peut être payant, ainsi que la location du matériel, la vente de boissons ou de nourriture.
L’association pourra également mettre en vente des « goodies » à l’effigie de l’association (badge, calendrier, t-shirt, etc).
L’association peut participer à des évènements en tant que prestataires d’un service et être rémunérée pour sa prestation (animation, location, démonstration, etc). Elle facturera ce service à un tarif établi par le CA en négociation avec le partenaire. Elle peut également être porteuse d’un projet en co-construction avec un ou des partenaires.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire convie tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sera communiquée à minima 7 jours avant l’assemblée générale. Le ou la présidente, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et les tarifs applicables pour l’année en cours.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Tous les membres peuvent ajouter un point à l’ordre du jour au moins 7 jours avant l’assemblée générale.
Par ailleurs, un temps sera prévu pour que les questions de dernière minute puissent être abordées.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Il est procédé également à la désignation des membres du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, notamment pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION et LE BUREAU
Les membres du CA sont élus lors de l’assemblée générale par les membres adhérents présents ou ayant donné procuration. Il faut à minima 5 personnes et maximum 15. Les membres du CA sont élus pour une année.
Le conseil d’administration a pour mission de s’assurer que les décisions et les orientations décidées en AG soient respectées. En outre, il veille à faire respecter le règlement intérieur et les valeurs de l’association. Il peut prendre la décision de radier une personne (voir conditions en articles 8).
Parmi les membres du CA, sont également élus :
1) Un président/Une présidente : son rôle est de représenter l’association. Il/elle signe les documents officiels et il/elle est le responsable légal des activités de l’association. Il est le garant du respect des valeurs de l’association.
2) Un trésorier/Une trésorière : Son rôle est de tenir les comptes de l’association. Il/elle tient un journal des recettes et dépenses et rend un bilan annuel lisible et compréhensible pour les membres de l’association. Ce bilan est présenté lors de l’assemblée générale et il est mis à disposition de tous les membres de l’association par tous les moyens possibles. Des bilans intermédiaires peuvent lui être demandés à tout moment.
3) Un secrétaire/Une secrétaire : son rôle est de gérer les documents administratifs de l’association (classement, rédaction, envois). Il/elle réalise toutes les démarches administratives nécessaires au fonctionnement de l’association. Il/elle s’assure que les comptes rendus soient rédigés de manière intelligible et soient mis à disposition des adhérents par tous les moyens possibles.
Deux adjoints peuvent également être élus pour apporter leur aide : Un secrétaire adjoint/Une secrétaire adjointe (optionnel) et un trésorier adjoint/Une trésorière adjointe (optionnel)
ARTICLE 15 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. Les bénévoles seront également remboursés de leurs frais si ceux-ci sont effectués pour et à la demande de l’association. Ils devront eux aussi présenter leurs justificatifs.
L’emploi temporaire d’intervenants artistiques ou techniques sera soumis aux déclarations préalables légales auprès des organismes compétents.
ARTICLE – 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, les modalités d’exclusion et de radiation.
ARTICLE – 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’association, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et les adhérents, s’il y a lieu, sont dévolus conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, voire le transfert des adhérents à une association ayant des buts similaires.